Accords d'entreprise chez SAFRAN DATA SYSTEMS
Les négociations entre la direction de SAFRAN DATA SYSTEMS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFRAN DATA SYSTEMS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600074
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-03-03)
- Protocole d'accord de répartition des sièges au sein du comité social et économique central (2020-01-06)
- Accord de "modulation du temps de travail en réponse à la crise COVID-19" (2020-04-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC (2019-12-17)
- ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019 (2019-02-20)
- Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-10-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-22)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-05-09)
- Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de Safran Data Systems (2022-12-19)
- ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023 (2023-03-01)
- Avenant n°1 à l'Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Safran Data Systems (2023-03-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Safran Data Systems (2023-03-07)
- LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES (2023-03-09)
- ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE DE BUCH (2023-03-09)
- Accord relatif à la mobilité durable (2023-05-31)
SAFRAN DATA SYSTEMS
Siret : 38236095600108
Adresse : 5 Esplanade Anton Philips 14460 Colombelles