Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL TREASURY
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL TREASURY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL TREASURY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL TREASURY
Siret : 38272037300044
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-18)
- Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-09-24)
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ARCELORMITTAL TREASURY (2018-12-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
- AVENANT A L ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY (2019-02-27)
- Accord sur les indemnités de transport en région parisienne ArcelorMittal Treasury (2019-02-05)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
- AVENANT A L'ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY (2021-03-10)
- ACCORD TELETRAVAIL CHOISI ARCELORMITTAL TREASURY (2021-07-08)
- Avenant à l'Accord télétravail choisi au sein d'ArcelorMittal Treasury (2021-09-13)
- ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE ARCELORMITTAL TREASURY (2021-11-24)
- PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-09)
- ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT EN REGION PARISIENNE AM TREASURY (2022-02-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-05-25)
- ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-05)
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-08)
- PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)