Accords d'entreprise chez ACTA
Les négociations entre la direction de ACTA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTA
Siret : 38510718000023
Adresse : null
- Accord négociations annuelles obligatoires Année 2020 (2020-01-23)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (2019-04-02)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2019-04-02)
- NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ACTA (2019-01-24)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (2018-04-23)
- Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre du temps de travail (2018-04-23)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
- ACCORD DE TELETRAVAIL (2021-04-09)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'ACTA (2021-05-10)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-24)
- Accord NAO 2023 (2022-12-23)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-14)
- avenant de prorogation à l'accord relatif au droit syndical au sein d'Acta (2023-04-27)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la diversité (2021-02-26)