Accords d'entreprise chez DS SMITH PAPER COULLONS
Les négociations entre la direction de DS SMITH PAPER COULLONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DS SMITH PAPER COULLONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DS SMITH PAPER COULLONS
Siret : 38518834700020
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-17)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-08-12)
- Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
- Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-09)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-06)
- Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-04)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-06-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-08)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DU COUT DE LA VIE 2022 (2022-10-20)
- Accord collectif portant définition et compensation du régime d'astreintes du personnel d'encadrement (2023-01-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-12)