Accords d'entreprise chez THE DISNEY STORE FRANCE
Les négociations entre la direction de THE DISNEY STORE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THE DISNEY STORE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THE DISNEY STORE FRANCE
Siret : 38808057400345
Adresse : null
- THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-06-28)
- THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT (2018-06-28)
- THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 EFFECTIVES AU 1ER JANVIER 2018 (2018-08-02)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES (2020-04-21)
- PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-21)
- PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-22)
- PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2019 (2021-04-06)
- ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE THE DISNEY STORE FRANCE (2021-06-18)
- PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
- ACCORD COLLECTIF - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-02-24)
- PROCES VERBAL D'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2021-01-18)
- PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (2021-04-06)
- ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-04)