Accords d'entreprise chez ANGERS LOIRE HABITAT
Les négociations entre la direction de ANGERS LOIRE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANGERS LOIRE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANGERS LOIRE HABITAT
Siret : 38910686500014
Adresse : null
- Avenant 3 à l'accord du 05/10/10 de l'accord d'entreprise du 15/02/1996 (2018-09-06)
- protocole d'accord préelectoral CSE (2018-10-25)
- Accord indemnité kilométrique vélo (2018-07-03)
- Vote électronique (2018-10-02)
- Accord NAO (2019-03-21)
- Accord dialogue social (2018-11-29)
- Accord spécifique portant sur la prise des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 (2020-04-17)
- ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
- Avenant n° 6 à l'accord collectif du 15 février 1996 relatif à la classification des emplois (2021-12-15)
- Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-21)
- Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives au télétravail (2022-04-19)
- Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la rémunération (2022-06-08)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-08-17)
- Accord Forfait Mobilités Durables (2022-09-28)
- Accord relatif au télétravail (2022-11-25)
- Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2023-01-12)
- Accord de méthode des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-31)
- accord collectif relatif à la rémunération (2023-03-03)
- Accord relatif au dialogue social (2023-05-11)