Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ASHLAND SPECIALTIES FRANCE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Ashland Specialties France SARL – 655 route du Pin Montard – 06410 Biot - immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 390 609 253, Siret 390 609 253 000 39, représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

ET :

La C.F.E- C.G.C représentée par agissant en sa qualité de délégué syndical pour les catégories professionnelles Techniciens/Agents de maitrise et Ingénieurs/Cadres.

D’autre part.

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

La direction et les représentants syndicaux du site (C.F.E - CGC) se sont réuni le 1er et 18 mars ainsi que le 8 avril 2019 pour trouver ensemble un accord acceptable de tous.

A l’issue de cette négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, un accord est intervenu portant sur les trois points principaux suivants :

• Les rémunérations

• L’organisation du travail

• Le partage de la valeur ajoutée

Article 1 : accord CFE-CGC - direction

Augmentations de salaire :

Pour l’ensemble du personnel sur le site d’Ashland Specialties France SARL – Sophia-Antipolis, l’augmentation des salaires sera la suivante à date d’effet fixée au 1er avril 2019 :

• 2 % de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles au mérite, avec une augmentation minimum de 1 %.

• Une enveloppe supplémentaire correspondant à 0.5% de la masse salariale sera consacrée à des augmentations individuelles supplémentaires pour les salariés ayant fortement contribué à la performance du site.

• Les opérateurs de production recevront une augmentation de salaire additionnelle de 0,5% de leur salaire de base pour leur performance significative en termes de volumes produits dans le respect des coûts, de la qualité et des délais.

Dialogue social

La Direction et les représentants syndicaux s’engagent à ouvrir des négociations en vue de la signature d’un accord d’entreprise sur l’égalité Hommes / Femmes d’ici le 30 juin 2019.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Direction s’engage à initier une démarche de Gestion des Emplois et des Compétences sur les métiers du Manufacturing dans le courant du second semestre 2019.

Communication des données salariales

L’entreprise s’engage à communiquer auprès des représentants du personnel lors d’une réunion de la DUP, (au plus tard celle de juin 2019) les éléments relatifs aux augmentations effectives des salaires avec un comparatif avec celles de l’année précédente.

Article 2 : Confidentialité de l’accord

Les parties s’entendent sur la confidentialité de cet accord qui ne devra en aucun cas être diffusé ou communiqué à l‘extérieur de l’usine ou à l’affichage à l’exception de la publication obligatoire auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Article 4 : Publicité de ce PV d’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi PACA et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.

Fait à Sophia-Antipolis, en 4 exemplaires originaux, le 8 avril 2019

Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC Pour la Société

Monsieur Madame

P.S : La Direction précise que ces dispositions seront également applicables au collège Ouvrier/Employé pour l’année 2019.