Accords d'entreprise chez SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE
Les négociations entre la direction de SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE
Siret : 39195226400052
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-07)
- Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
- Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2017-11-16)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
- PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-07-01)
- Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif à la pose & modification des jours de repos et de récupération dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-20)
- Accord collectif de l'UES SFG et SFG Courtage relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-15)
- Accord collectif pose et modification CP COVID19 (2020-04-06)
- Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-17)
- Accord de substitution et de révision dans le cadre du transfert des salariés de SFG Courtage au sein de la Société Française de Garantie (2020-12-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-04-12)
- PV Accord NAO 2021 (2021-07-01)
- PROCES VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-06-23)
- Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-12)