Accords d'entreprise chez CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME
Siret : 39272120500012
Adresse : null
- ACCORD NAO (2018-03-29)
- AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME (2020-04-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (2020-03-10)
- ACCORD NAO (2019-02-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-01-03)
- ACCORD DE FIN DE CRISE (2019-03-12)
- ACCORD NAO 2021 (2021-04-19)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2022 portant sur les salaires, la durée du travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2022-06-17)
- AVENANT A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" PREVOYANT LE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME (2021-12-10)
- ACCORD DE FIN DE CRISE 10/12/2021 (2021-12-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-09)
- AVENANT1 AU PROTOCOLE D'ACORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-01-17)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CESU AUX SALARIES RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-06-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-29)