Accords d'entreprise chez AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Les négociations entre la direction de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siret : 39334151600093
Adresse : null
- Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE (2017-10-24)
- accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signalis SAS (2017-10-20)
- UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE SIGNALIS SAS AVEC CELUI DES SALARIES D'AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-01-09)
- Avenant 2 à l'accord relatif à la composition du CHSCT de Toulouse (2018-05-17)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-06-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-03)
- Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
- ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL-Election des membres de la délégation du personnel du CSE-E (2019-09-30)
- Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire (2020-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-12-09)
- Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2021-05-12)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2021-06-21)
- Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2022-04-01)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018 (2022-06-16)
- Avenant à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS du 1er avril 2022 et valant accord de substitution à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DS GEO SA du 11 avril 2022 (2023-04-04)
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siret : 39334151600119
Adresse : 1 Boulevard Jean Moulin 78990 Élancourt