Accords d'entreprise chez SNA EUROPE FRANCE
Les négociations entre la direction de SNA EUROPE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNA EUROPE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNA EUROPE FRANCE
Siret : 39372779700069
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2017-11-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-01)
- Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique (2019-07-12)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
- Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-05-27)
- Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-10-12)
- Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (2021-06-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 (2022-05-24)
- PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (2023-01-30)