Accords d'entreprise chez SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE
Les négociations entre la direction de SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE
Siret : 40033373800013
Adresse : null
- l'accord sur la prévention de la pénibilité (2018-01-23)
- l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
- l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2019-06-24)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES (2020-05-26)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et économique (2020-02-13)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
- L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 (2019-04-05)
- Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires de 2021 (2021-06-17)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2021-10-13)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 (2022-02-16)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-01-23)
- DUE POLITIQUE SALARIALE (2022-09-09)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
- ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-10)