Accord d'entreprise "Avenant accord sur la prime variable du 23/06/2016 - Exercices 2018" chez CODIM 2

Groupe ……………..

2018

AVENANT ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE DU 23 juin 2016

EXERCICES 2018

Entre les sociétés :

• la Société ………………… représentée par Monsieur ………………. agissant comme Directeur des ressources humaines.

- les filiales de la …………………….. :

• D’une part,

Et les organisations syndicales :

Organisation syndicale ………………. :

-

Organisations syndicales ……………. :

Organisations syndicales ……. :

Ci- après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

Préambule :

Compte tenu de la conjoncture exceptionnelle :

Les partenaires sociaux ont estimé que la prime variable devait correspondre au mieux à la situation économique des sociétés signataires.

Or, au cours de l'exercice N - 1, certaines sociétés ont été confrontées à des travaux de réagencements des surfaces de vente (remodeling complet), et à des agrandissement et/ou ouvertures de nouveaux concurrents dont Auchan à Ajaccio. Compte tenu de ces éléments il convient de reconsidérer les seuils de déclenchement, les modalités de calcul de la prime ont donc été revus.

En conséquence sur proposition du syndicat ……. des modifications ont été apportées à l’accord prime variable du 23 juin 2016, ces modifications prennent effet à compter de l’exercice 2018 et redéfinissent les points suivants :

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION

Il n’y a pas de changement concernant le champ d’application, pour rappel l’accord s’applique aux sociétés énoncées ci-dessous (se référer à l’accord initial et avenant du …..)  :

Les sociétés …….

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE LA PRIME

Pas de modification, se référer à l’accord initial.

ARTICLE 3- MODIFICATION DES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME

Des changements sont intervenus, il convient donc de se référer à cette grille pour les résultats de 2018 :

Pas de modification concernant les modalités, se référer à l’accord initial.

ARTICLE 4 – CLAUSE DE RATTRAPAGE

Pas de changement sur cet article, se référer à l’accord du 23 juin 2016 et avenant du 13 septembre 2017.

ARTICLE 5 – VERSEMENT DE LA PRIME

Pas de modification se référer à l’accord initial du 23 juin 2016

ARTICLE 6-SUIVI DE L’ACCORD

Pas de modification se référer à l’accord initial 23 juin 2016

ARTICLE 7 – MODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/01/2018, il prendra normalement fin au 31/12/2018, sauf si l’accord d’intéressement venait à être dénoncé.

ARTICLE 8 – INTERPRETATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend, d’ordre individuel ou collectif, né de l’application du présent avenant accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivants la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse, liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le mardi 31 juillet 2018, précédée de plusieurs réunions de travail.

Le présent avenant sera notifié, sans délai, par mail (ou par remise en main propre, contre décharge auprès du délégué syndical), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Sous réserve de l’absence d’opposition par des syndicats représentatifs représentant au moins 50% des voix valablement exprimées au premier tour de élections, dans le délai prévu à cet effet, le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, dont un pour dépôt auprès de la DIRECCTE, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Haute Corse, et Corse du Sud, et un pour chacune des parties.

Fait à Bastia, le ………………….

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le Syndicat ……..  :

Pour le syndicat ……… :

Pour le syndicat ……….. :