Accords d'entreprise chez SARVAL OUEST
Les négociations entre la direction de SARVAL OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SARVAL OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SARVAL OUEST
Siret : 40326445000038
Adresse : null
- un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
- un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
- un avenant n° 4 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
- un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT (2018-01-05)
- un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
- Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-07-17)
- Un Protocole d'Accord relatif aux Elections du Comité Social & Economique (2018-08-08)
- Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
- Protocole d'accord 2020 sur les salaires et le temps de travail (2020-01-23)
- Protocole d'accord sur les salaires et le temps de travail (2019-01-24)
- Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)