Accords d'entreprise chez BUSSIERE
Les négociations entre la direction de BUSSIERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BUSSIERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BUSSIERE
Siret : 40492617200036
Adresse : null
- Un accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres de la Délégation Unique du personnel (2018-01-18)
- NAO 2018 (2018-06-22)
- Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-03-18)
- Accord d'entreprise relatif aux crédits d'heures des membres du CSE (2019-02-26)
- Accord collectif de méthode relatif aux modalités des négociations périodiques (2020-12-11)
- Accord NAO 2021 (2021-06-10)
- Accord NAO 2022 (2022-05-24)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (2023-02-24)
- Accord NAO 2023 (2023-05-30)