Accords d'entreprise chez SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX
Les négociations entre la direction de SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX
Siret : 41138182500263
Adresse : null
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-12-10)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-17)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-15)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
- ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-17)
- ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (2022-11-09)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SN DEPREAUX (2023-04-17)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2023-10-23)