Accords d'entreprise chez SANTERNE MEDITERRANEE
Les négociations entre la direction de SANTERNE MEDITERRANEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTERNE MEDITERRANEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTERNE MEDITERRANEE
Siret : 41483151100012
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
- UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NAO 2018 (2018-01-09)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCES COVID-19 (2020-04-20)
- UN PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LA NAO 2019 (2020-01-08)
- UN POCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-01-25)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-14)
- UN PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 AU SEIN DE SANTERNE MEDITERRANEE (2022-01-10)
- l'accord relatif à la prévoyance Santé Régime Obligatoire et facultatif SANTERNE Méditerranée (2022-05-23)
- le PV d'accord Partiel NAO 2022 SANTERNE Méditerranée (2023-01-06)
- l'accord de mise en place CSE (2023-07-13)
- l'accord de vote électonique CSE (2023-09-13)
- l'accord de Cooptation (2023-09-13)