Accords d'entreprise chez TRANSPORTS JAMMET
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS JAMMET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS JAMMET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000106
Adresse : null
- NAO 2020 (2020-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-12-20)
- Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT (2019-07-05)
- Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2021-01-07)
- Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010 (2021-04-30)
- NAO 2021 (2021-04-30)
- Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017 (2021-04-08)
- NAO 2022 (2022-04-28)
- AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-26)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (2023-06-08)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (2023-09-14)
- ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (2023-10-05)
TRANSPORTS JAMMET
Siret : 41889463000015
Adresse : Parc d'Activites d'Anthyllis 86340 Fleuré