1. AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD ANNEE 2020

   JOURNEES ARTT

Au cours de la réunion du 22.06.2020 entre JPR, représenté par M. H Fxxxxx et les organisations syndicales de salariés ci-après :

CFDT xxxx DELEGUE SYNDICAL

CFE-CGC zzzzz DELEGUE SYNDICAL

CGT. Yyyyy DELEGUE SYNDICAL

Il a été convenu ce qui suit :

1 - HORAIRE JPR AMIENS (voir accord 35 h ci-joint)

Il est rappelé que l'horaire de travail pratiquée dans l'usine JPR d'Amiens est telle que défini sur l’accord ARTT.

2 -

Pont du 22.05.2020 1 ARTT EMPLOYEUR

Pont du 13.07.2020 1 ARTT 2020

3. Fermetures :

• Les 02.01.2020 et 03.01.2020, à l’exception du service Expéditions. Soit 2 jours de RTT /CP/ RC/CA. Reprise le 06.01.2020.

• Du 18.05.2020 au 20.05.2020 inclus. Soit 3 jours de RTT /CP/RC/CA. Reprise le 25.05.2020 à 5h00.

• Du 03.08.2020 au 14.08.2020 inclus. Soit 10 jours de RTT /CP/RC/CA. Reprise le 17.08.2020 à 5h00.

• Le 21.12.2020, à l’exception du personnel présent pour l’inventaire, soit 1 RTT/CP/RC/CA.

• Du 22.12.2020 au 31.12.2020 inclus. Soit 7 jours de RTT /CP/RC/CA. Reprise le 04.01.2021 à 5h00.

Il est précisé que la récupération est obligatoire, qu'elle doit être effective et réelle les jours fixés par le présent protocole.

Inventaire :

Inventaire (date prévisionnelle) le lundi 21 décembre 2020. Les salariés présents travailleront sur l’inventaire.

Compte tenu des prévisions de charges industrielles, JPR prévoit l'arrêt de ses activités :

• Du lundi 18 mai 2020 à 5h00 au 25 mai 2020 à 5h00 ;

• Du lundi 03 aout 2020 à 5h00 au 17 aout 2020 à 5h00 ;

• Du lundi 21 décembre 2020 à 5h00 au lundi 4 janvier 2021 à 5h00.

Néanmoins si changement important de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations. Pour ce qui est de l'allongement du temps d'utilisation hebdomadaire des équipements, si un besoin en cours d'année apparaissait, il serait procédé à une négociation spécifique.

Le lundi 01.06.2020, l’usine sera fermée.

Durée d'application de l'accord.

Cet accord est applicable pour l'année 2020.

Publicité de l'accord.

Le présent protocole d’accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Après notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1^er janvier 2020.

Fait à Amiens, le 24.06.2020

En 7 exemplaires originaux

Dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE

1 exemplaire pour le Greffe du conseil des prud’hommes

1 pour chaque signataire.

Pour JPR, Hxxx Fxxx, Directeur

Pour la CFE-CGC, zzzzz , Délégué Syndical

Pour la CFDT, xxxx, Délégué Syndical

Pour la C.G.T, Yyyyy, Délégué Syndical