Accords d'entreprise chez SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES
Les négociations entre la direction de SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES
Siret : 42128618800030
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-06-30)
- UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (2020-06-10)
- Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE° (2019-05-31)
- accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
- Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-22)
- Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'un Systeme de Vote Electronique pour l'Organisation des Elections Professionnelles au Sein de S.R.T.S (2019-02-26)
- Le Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2019 (2019-06-14)
- UN AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (2021-04-08)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-04-08)
- Un Accord SRTS sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-03-04)
- Avenant n°2 à l’accord sur la qualité de vie au travail, modalités de mise en place d’un plan de mobilité durable du 10 juin 2020 (2022-03-04)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 4 mai 2012 (2022-05-24)
- Accord relatif à un Compte Epargne Temps (2023-03-30)
- AVENANT N°3 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (2023-03-30)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2023-03-30)