Accords d'entreprise chez ASS MSA TUTELLES
Les négociations entre la direction de ASS MSA TUTELLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS MSA TUTELLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS MSA TUTELLES
Siret : 42216686800014
Adresse : null
- Accord relatif à l'aide au logement (2018-11-23)
- ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM (2019-09-16)
- Accord relatif au droit d'expression (2018-12-07)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-07)
- Accord sur le télétravail (2020-09-30)
- Accord portant sur la grille de rémunération des métiers de MJPM et DPF (2020-12-22)
- Accord portant sur la révision de l'accord relatif aux congés et congés pour événements familiaux (2020-12-22)
- ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF COMPTE EPARGNE TEMPS DU 07/12/2018 (2022-01-05)
- ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-11-17)