Accords d'entreprise chez TERRES ET EAUX
Les négociations entre la direction de TERRES ET EAUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TERRES ET EAUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TERRES ET EAUX
Siret : 42255572200228
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT HS (2020-06-22)
- ACCORD TEMPORAIRE SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-22)
- avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement frais de santé (2019-11-12)
- Accord à durée déterminée du 01.01.19 au 31.12.19 conclu entre la déléguée syndicale de la SAS Terres et Eaux et son Président dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-12-18)
- ACCORD SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-22)
- PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-09)
- AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2022-10-28)
- AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
- ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-08-23)
TERRES ET EAUX
Siret : 42255572200111
Adresse : 463 Rue des Clauwiers 59113 Seclin
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-20)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 CONCLU ENTRE LA DELEGUEE SYNDICALE DE LA SAS TERRES ET EAUX ET SON PRESIDENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-29)