Accords d'entreprise chez CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE
Siret : 43818857500023
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
- ACCORD PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-10)
- Accord d'entreprise contingent d'heures supplémentaires (2020-07-28)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE ET DE STABILITE ETABLISSEMENT (PASE) (2021-09-10)
- Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité Etablissement et de l'accord fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-12-22)