2022" chez NOVARES FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de NOVARES FRANCE et le syndicat CFDT et Autre et CGT le 2022-07-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT

Numero : T08822003247
Date de signature : 2022-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : NOVARES FRANCE
Etablissement : 44269443600118

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26/05/2018 (2018-07-17) ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-19) Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-11-06) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18) PV Accord NAO 2021 IZERNORE (2021-07-05) Avenant du 3 janvier 2022 à l'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2022-01-03) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15) UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DE LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DU SUPPLEANCE SIGNE LE 18/06/2021 (2022-07-08) PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 (2022-07-06)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-12

Sainte-Marguerite, 12 juillet 2022

AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022

NOVARES ETABLISSEMENT de SAINTE-MARGUERITE.

Entre

La société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite sis – ZI les Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE, sous le numéro Siret 442 694 436 00 118, représenté aux présentes, par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives

Pour la CGT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la CFDT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la FO : Madame XXX

Déléguée Syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Le 15 juin 2022, un accord d’établissement a été signé concernant la négociation annuelle obligatoire sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, prévoyant différentes mesures d’embauche en juillet 2022.

L’activité n’étant pas régulière depuis plusieurs semaines, pour garantir une équité de traitement entre les personnes susceptibles d’être embauchées, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : modification de date de mise en place des autres mesures sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’établissement concernant la négociation annuelle obligatoire sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, conviennent de réaliser en septembre 2022 les autres mesures applicables en juillet 2022 :

Passage de tous les gestionnaire de flux en poste à ce jour au coefficient 720
Embauche CDI de 3 gestionnaires de flux
Passage de 2 MOD en MOI au poste de gestionnaire de flux
Embauche CDI de 10 opérateurs de production

Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant annule et remplace ceux conclus précédemment pour les points traités ci-dessus.

Les autres clauses sont inchangées.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Vosges selon la procédure en vigueur.
Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de St-Dié.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Article 4 : Signatures

Fait en 6 exemplaires originaux, avenant comportant 2 pages

A Sainte Marguerite, le 12 juillet 2022

Pour la CGT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la CFDT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la FO : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la Direction : Monsieur XXX

Directeur de l’établissement de Sainte-Marguerite

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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