2021" chez NOVARES FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de NOVARES FRANCE et le syndicat CGT et Autre le 2022-07-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : T08822003252
Date de signature : 2022-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : NOVARES FRANCE
Etablissement : 44269443600118

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26/05/2018 (2018-07-17) ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-19) Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-11-06) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18) PV Accord NAO 2021 IZERNORE (2021-07-05) Avenant du 3 janvier 2022 à l'accord sur la mise en place des équipes de suppléance du 26 mai 2014 (2022-01-03) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15) UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 15/06/2022 (2022-07-12) PV Accord conclu dans le cadre des NAO 2022 (2022-07-06)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-08

Sainte-Marguerite, 8 juillet 2022

Avenant de prorogation de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite.

Entre

La société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite sis – ZI les Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE, sous le numéro Siret 442 694 436 00 118, représenté aux présentes, par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives

Pour la CGT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la CFDT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la FO : Madame XXX

Déléguée Syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Le 18 juin 2021, un accord d’établissement a été signé concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite pour permettre d’ajuster la capacité de production de l’établissement pour répondre à la demande des clients et aux nouveaux enjeux économiques.

La capacité de production actuelle de l’établissement pouvant devenir insuffisante pour satisfaire les commandes de certains clients ou pour certaines productions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Prorogation de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite. dont l’échéance est le 30 juin 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2023.

Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022, soit au terme initial de l’accord d’établissement concernant la mise en place d’équipes de suppléance sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, conclu le 18 juin 2022.

Les autres clauses sont inchangées.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Vosges selon la procédure en vigueur.
Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de St-Dié.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Article 4 : Signatures

Fait en 6 exemplaires originaux, avenant comportant 2 pages

A Sainte Marguerite, le 08 juillet 2022

Pour la CGT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la CFDT : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la FO : Madame XXX

Déléguée Syndicale

Pour la Direction : Monsieur XXX

Directeur de l’établissement de Sainte-Marguerite

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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