Accords d'entreprise chez MSA MAYENNE ORNE SARTHE
Les négociations entre la direction de MSA MAYENNE ORNE SARTHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA MAYENNE ORNE SARTHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA MAYENNE ORNE SARTHE
Siret : 48152100300014
Adresse : null
- accord relatif à l'augmentation de la dotation du comité d'entreprise pourle financement des oeuvres sociales et culturelles (2018-06-11)
- avenant n°1 à l'accord du 10 avril 2019 relatif au télétravail (2020-02-11)
- accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-15)
- Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la MSA Mayenne Orne Sarthe (2021-10-22)
- Accord relatif au télétravail à la la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (2022-02-02)
- Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-05-23)