Accords d'entreprise chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Les négociations entre la direction de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Siret : 48877716000018
Adresse : null
- Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
- Protocole d'accord préelectoral - élection CSE du 6 décembre 2018 (2018-10-24)
- Accord sur l'aménagement des fins de carrière des agents d'entretien (2018-10-26)
- Accord sur le compte épargne temps (2019-07-16)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-10)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-17)
- ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-03-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (2020-07-08)
- Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-30)
- accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19 (2021-04-21)
- accord collectif d'entreprise etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-21)
- avenant accord sur la mise en œuvre du télétravail (2021-10-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
- accord de méthode à la négociation d'un accord anticipé de substitution dans le cadre de la fusion des offices de l'habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil (2022-04-07)
- Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UES Est Ensemble Habitat (2022-09-08)
- Accord collectif pour la mise en place d’un statut unifié des personnels de l’OPH Est Ensemble Habitat (2022-09-30)
- Accord établi dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-12)