Accords d'entreprise chez MPS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de MPS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MPS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MPS FRANCE SAS
Siret : 49007372300747
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (2022-01-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-16)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2022-06-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REPORT D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES ACQUIS SUR LA PERIODE ULTERIEURE A LA PERIODE DE REFERENCE (2022-06-08)