Accords d'entreprise chez ASS APAJH 86
Les négociations entre la direction de ASS APAJH 86 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS APAJH 86 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS APAJH 86
Siret : 49015168500206
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES QUALIFICATIONS ET DES COMPETENCES (2018-02-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-09-24)
- Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-12)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des qualifications et des compétences (2021-03-25)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres au sein de l'APAJH 86 (2022-03-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-12)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2023-07-04)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-09-20)