Accords d'entreprise chez BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES
Les négociations entre la direction de BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES
Siret : 50163327500018
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-05-07)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps signé le 28 janvier 2010 (2019-07-01)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-01)
- Accord relatif au complément familial (2019-07-01)
- Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
- Accord sur la mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU) (2019-07-01)
- ACCORD SUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-04-26)
- Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-28)
- Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
- Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2019 (2018-12-28)
- Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social (2018-12-18)
- Accord portant sur la programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2020 (2019-11-07)
- Accord de programmation annuelle 2021 (2020-11-30)
- Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
- Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (2021-12-13)
- Accord relatif au don de jours de repos (2022-02-02)
- Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (2022-02-02)
- Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique (2022-02-02)
- Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 1er juillet 2019 (2022-02-02)
- Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2023 (2022-11-30)
- Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)