Accords d'entreprise chez CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Les négociations entre la direction de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Siret : 50451455500656
Adresse : null
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CCS (2019-05-28)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (2019-04-17)
- ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE « CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE » (2018-12-18)
- ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE MOYENS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (2019-02-28)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-03)
- Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CCS du 17 avril 2019 (2021-03-01)
- Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (2021-06-15)
- ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CCS (2022-07-20)
CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Siret : 50451455500011
Adresse : Rue du Port Boyer 44300 Nantes