Accord d'entreprise "accord NAO 2021" chez STOW FIRMINY (Siège)

NAO 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE

la société stow Firminy, sis 98 bd Fayol à Firminy 42704

représentée par :

d'une part

ET

L’organisation syndicale .
agissant en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale.

agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes…) ;

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, …) et les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 11 mai 2021 et 25 mai 2021.

Au cours des différentes réunions, plusieurs thèmes principaux ont été abordés :

Salaires

Santé – prévoyance

Epargne salariale

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation

Travailleurs handicapés

Il a été remis à la délégation les informations issues de la BDES. Ces informations ont été présentées et commentées en séance.

1. SALAIRES

Le thème concernant les augmentations de salaires a été abordé au niveau du comité de groupe qui souhaite donner une orientation homogène à l’ensemble des sociétés du groupe.

La direction du groupe a proposé de revaloriser les rémunérations de 0.5 % à compter d’avril 2021, malgré un contexte économique 2020 ayant fortement impacté les résultats du groupe. Cette proposition est en lien avec l’inflation pour 2020.

La délégation a fait connaître auprès de la direction du groupe son désaccord sur cette proposition. Bien consciente de la situation difficile pour 2020, elle rappelle que cette situation a été difficile également pour les salariés (chômage partiel) qui ont perdu du pouvoir d’achat.

Elle a fait savoir qu’elle attendait a mimina une augmentation de 1 % avec effet rétroactif de 1 %.

Après échange entre les parties, la direction confirme que l’augmentation appliquée pour 2021 est de 1% des salaires de base, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021. Elle concerne les salariés présents au 31/12/2020.

La délégation est d’accord avec l’application de cette mesure.

2. SANTE-PREVOYANCE

La direction indique que comme annoncé l’année dernière, une étude a été réalisée sur les mutuelles. Cela a abouti à la mise en place d’un nouveau régime en 2021 afin d’améliorer les garanties.

L’étude sur les régimes de prévoyance a été différé, car avec la négociation en cours de nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, il y aura certainement des dispositions définies sur ce sujet.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

3. EPARGNE SALARIALE

Un accord d’intéressement est applicable pour la période 2020-2022. Les valeurs des critères sont redéfinies chaque année sur la base du budget. Les valeurs pour 2021 ont été présentées feront l’objet d’un avenant à l’accord à déposer avant le 30 juin prochain.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

4. EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

La proportionnalité H/F montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.

Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts. il n’y a pas d’action corrective à apporter.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

5. FORMATION

Un bilan est fait sur les formations réalisées en 2020. Il y a moins d’actions que pour les années précédentes, compte tenu du contexte covid. La priorité a été donnée aux recyclages et habilitations. Une majorité des formations a été réalisée sur site ou à proximité des locaux de l’entreprise.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

6. TRAVAILLEURS HANDICAPES

Pas d’action envisagée sur ce thème, l’entreprise remplit ses obligations pour 2020 et prévoit de les remplir également pour 2021.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

Pas de demande sur d’autres thèmes de la part de la délégation

Fait à Firminy, le 25 mai 2021

Pour les délégations syndicales :

Syndicat. :

Syndicat. :

Pour l’entreprise :

Le Directeur :