Accords d'entreprise chez DEFTA ESSOMES
Les négociations entre la direction de DEFTA ESSOMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEFTA ESSOMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEFTA ESSOMES
Siret : 51367637900029
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-05-25)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-17)
- ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
- ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES (2019-10-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE 13EME MOIS A L’ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES (2019-10-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garanties collectives obligatoires prévoyance du 02/11/2015 (2018-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-17)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14/03/1997 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES PREVOYANCE POUR LES COTISANTS AGIRC ET LES COTISANTS NON AGIRC (2020-12-18)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-07-20)
- Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
- PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2023-03-20)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)