Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE
Siret : 51533057900019
Adresse : null
- Un accord égalité Hommes/Femmes (2017-12-11)
- Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
- Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-13)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-04-30)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-24)
- Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la Qualité de Vie au Travail (2020-07-23)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (2021-02-12)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et à la qualité de vie au travail (2021-07-15)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-15)
- PROTOCOLE DIVERSITE EGALITE DES CHANCES (2022-11-22)
- PROTOCOLE D'ACCORS RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX ntic (2022-03-15)
- PROTOCOLE GPEC (2022-11-22)
- PROTOCOLE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-07-17)