Accords d'entreprise chez S M S - INALTA
Les négociations entre la direction de S M S - INALTA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S M S - INALTA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S M S - INALTA
Siret : 52378760400017
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2017-11-17)
- PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS DE L'ANNEE 2017 (2018-04-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (2020-06-12)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-06-03)
Siret : 52378760400389
Adresse :