Accord d'entreprise "Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017)" chez COOP - COOP ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COOP - COOP ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2018-04-11 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les commissions paritaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO
Numero : T01718000095
Date de signature : 2018-04-11
Nature : Avenant
Raison sociale : COOP ATLANTIQUE
Etablissement : 52558013000017 Siège
Commission paritaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif commission paritaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-11
COOP ATLANTIQUE
RATTACHEMENTS DP
(Avenant à l’accord du 7 décembre 2017)
Entre :
Coop Atlantique, Société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est à Saintes (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par XXXXXXXX.
Et,
Le syndicat C.G.T.-F.O. représenté par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central.
Préambule
A l’issue des dernières élections professionnelles, certains établissements n’ont pas été dotés de délégués du personnel. Par accord en date du 7 décembre 2017, les partenaires sociaux ont convenu de rattacher les établissements ne disposant pas de Délégués du personnel à l’établissement le plus proche, appartenant au même Comité d’établissement, et disposant de Délégués du personnel.
En dépit de cet accord, certains établissements, ne bénéficient pas, à ce jour, d’un rattachement à un établissement disposant de Délégués du personnel.
Par suite les partenaires sociaux ont convenu de modifier l’article 1 : Rattachement d’établissements sans délégués du personnel à des établissements voisins dotés de délégués du personnel, de l’accord du 7 décembre 2017 : Rattachements DP.
L’article 1 modifié est rédigé dans les termes suivants :
Article 1 : Rattachement d’établissements sans délégués du personnel à des établissements voisins dotés de délégués du personnel
Les rattachements sont les suivants :
| Etablissement sans DP | Etablissement de rattachement |
|---|---|
| U Express Châtellerault Blossac | Super U Châtellerault |
| U Express Lencloître | Super U Châtellerault |
| U Express Thouars | Super U Loudun |
| Eco Frais Chalus | U Express Limoges Gare des Charentes |
| U Express Saint Junien Brossolette | U Express Limoges Gare des Charentes |
| Eco Frais Pons | Super U Cozes |
| Eco Frais Cognac | U Express Matha |
| U Express Saint Denis d’Oléron | Super U Saint Pierre d’Oléron |
| U Express La Rochelle Port Neuf | Super U Saint Savinien |
| U Express Marsilly | Super U Saint Savinien |
| U Express Saint Georges de Didonne | Super U Saint Georges de Didonne |
| U Express Saint Yrieix la Perche | Super U Saint Martial d’Albarède |
| U Express Saint Jean d’Angély | Super U Saint Savinien |
| Super U Jarnac Ecosse | U Express Matha |
| U Express Aixe Sur Vienne | Super U Limoges Perrin |
| U Express Angoulême Champ de Mars | Super U La Couronne |
| U Express Chef Boutonne | Super U Civray |
| U Express La Tremblade | Super U Arvert |
| U Express Saint Maixent l’Ecole | Super U Niort |
| U Express Saint Yrieix Sur Charente | Super U La Couronne |
| U Express Sainte Maure de Touraine | U Express Saint Cyr Sur Loire |
Article 2 : Formalités légales
Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera déposé selon les formalités de dépôt légales.
Pour la direction, le 11 Avril 2018
XXXXXXXX
Pour les organisations syndicales
XXXXXXXX (CGT-FO) XXXXXXXX (CGT) XXXXXXXX (CFE-CGC)
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