Accords d'entreprise chez ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE
Les négociations entre la direction de ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE
Siret : 52786619800015
Adresse : null
- Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-06-18)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (2018-06-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-31)
- AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DU 25 FEVRIER 2013 ET DE SES AVENANTS (2020-07-31)
- AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-07-03)
- Accord sur la mise en place de la délégation du Comité Sociale et Economique et sur l'exercice du droit syndical (2019-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-19)
- Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants (2019-06-24)
- Accord d'entreprise Négociations Anuelles Obligatoires 2019 (2019-06-24)
- ACCORD d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-11-03)
- ACCORD relatif à l'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
- AE EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-12)
- ACCORD D ENTREPRISE relatif à la NAO 2022 (2022-04-26)
- ACCORD DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 25 02 2013 ET DE SES AVENANTS (2022-12-27)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-27)
- ACCORD D ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-20)
- ACCORD NAO 2023 (2023-07-25)