Accords d'entreprise chez ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
Siret : 52825217400016
Adresse : null
- Accord collectif relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés (2020-02-21)
- Accord relatif au absences pour "enfant malade" (2019-11-08)
- Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (2019-11-08)
- Accord relatif à la représentation du personnel (2019-04-30)
- Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION (2022-10-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.I.A (2023-03-20)