Accords d'entreprise chez CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Les négociations entre la direction de CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
Siret : 52894399600033
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-21)
- Accord relatif au compte épargne temps (2018-05-24)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-08)
- AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-10-16)