Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES" chez GANTOIS INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GANTOIS INDUSTRIES et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2019-10-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T08819001190
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Accord
Raison sociale : GANTOIS INDUSTRIES SAS
Etablissement : 53191845600017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (2020-06-04)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPECIALES CRISE COVID 19 (2020-03-25)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE A L'OCCASION DU DEPART DU TOUR DE FRANCE LE 10 juillet 2019 (2019-06-18)
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020 (2020-12-17)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.PL.D.) (2021-01-19)
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/01/2021 (2022-12-16)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-30
EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD D’ENTREPRISE
GANTOIS INDUSTRIES SAS
Entre les soussignés
La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :
d’une part
et
L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :
d’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
L’accord d’entreprise Egalité Hommes/Femmes en vigueur au sein de notre entreprise à pris fin le 21 juillet 2019.
De ce fait, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le 29 octobre 2019 dans le cadre de la négociation obligatoire sur le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes,
Après analyse sur les périodes écoulées, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de reconduire, selon les mêmes modalités que le précédent accord, les actions menées dans les trois domaines suivants :
La rémunération (obligatoire)
Les conditions de travail
Articulation vie professionnelle / vie personnelle
A ce titre, un plan d’actions est annexé au présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres de GANTOIS INDUSTRIES SAS.
ARTICLE 2 – MODALITÉ DE SUIVI DE L’ACCORD :
En fin d’année, un bilan du suivi des actions menées sera présenté aux membres du Comité Social Economique.
Le bilan sera également transmis à la DIRECCTE ainsi qu’aux Délégués Syndicaux.
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du jour de sa signature pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.
Conformément aux textes légaux du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de SAINT-DIE.
Fait à SAINT-DIE, le 30 octobre 2019
Pour la Société :
Directeur Général Responsable Ressources Humaines.
Pour les Organisations Syndicales :
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :
L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :
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