Accords d'entreprise chez FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Les négociations entre la direction de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Siret : 53329492200018
Adresse : null
- Avenant à l'accord du 07/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2017-12-14)
- Avenant à l'accord du 22/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (2017-12-14)
- Accord relatif au droit d'expression (2017-12-14)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-02-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-20)
- Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel élus (2018-09-20)
- Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-05-26)
- Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein des EHPAD Saint-Antoine et Sainte-Famille (2020-03-12)
- Accord sur le dialogue social (2019-11-25)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'établissement et du Comité Social et Economique Central (2019-10-03)
- Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-06-24)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement au titre des heures supplémentaires (2019-01-10)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2020-12-01)
- Négociations annuelles obligatoires 2021. Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-01-26)
- Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2020-12-01)
- Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-06-03)
- Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la MECS La Providence, le Willerhof et l'entreprise adaptée du Willerfeld (2021-07-01)
- Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (2021-01-20)
- Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de la Fondation Providence de Ribeauvillé (2021-01-20)
- Accord collectif de révision MECS La Providence - DITEP Le Willerhof sur la gestion et l'organisation du temps de travail (2022-08-31)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-09)
INSTITUTION LA PROVIDENCE
Siret : 53329492200083
Adresse : 3 Rue du Sanglier 67000 Strasbourg