Accords d'entreprise chez GCS POLE SANITAIRE CERDAN
Les négociations entre la direction de GCS POLE SANITAIRE CERDAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GCS POLE SANITAIRE CERDAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GCS POLE SANITAIRE CERDAN
Siret : 53344548200037
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2018-10-04)
- Accord collectif en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés UGECAM avec celui des salariés du GCS (2020-05-26)
- Accord d'entreprise en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés Sauvy avec celui des salariés du GCS (2020-05-26)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets de dispositions collectives mises en cause et de la période de négociation d'un accord de substitution (2020-04-27)
- Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T) (2019-01-22)
- MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-01-22)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-05-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-03-28)
- Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-02)
- Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide soignant (2021-05-28)
- Accord d'entreprise sur l'égalité homes/femmes (2021-11-19)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
- Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022 (2022-11-03)
- ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERES "LA RETRAITE PROGRESSIVE" (2023-01-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord partiel du 05/01/2023 (2023-01-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2023-01-05)
- Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022 (2023-07-05)