Avenant n°1 du 20 juillet 2021 à l’accord social DSEI 2019-2021

portant sur l’accompagnement social des transformations, la préparation de l’avenir, l’emploi et de développement des parcours professionnels

Préambule

L’accord social DSEI 2019-2021 portant sur l’accompagnement social des transformations, la préparation de l’avenir, l’emploi et de développement des parcours professionnels, signé à l’unanimité le 18 décembre 2018 a été conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

La crise sanitaire mondiale débutée en 2020 suite à la propagation de la Covid-19 a eu des répercussions majeures au sein de l’Entreprise et de la DSEI. Ainsi, les confinements et mesures de freinage déclenchés conjointement ou successivement sur les territoires par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie, ont conduit à des retards dans la mise en œuvre de certaines dispositions prévues dans l’accord triennal DSEI 2019-2021.

Compte tenu de ce contexte et de manière exceptionnelle, il a été décidé de procéder à la révision de l’accord DSEI 2019-2021 conformément à l’article 8.4 de l’accord afin d’une part, de relancer la dynamique de dialogue social sur l’ensemble des territoires dès 2021 pour permettre la mise en œuvre des transformations initialement prévues, et d’autre part, de prolonger sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2022 afin de poursuivre la dynamique de transformation sur les territoires. La révision de cet accord permet également d’adapter les dispositions prévues en termes de reconnaissance.

Les dispositions prévues dans cet avenant sont d’application directe pour les unités de la DSEI sans qu’il soit nécessaire de conclure des avenants aux accords locaux qui continuent à produire leurs effets jusqu’à leur terme.

Les dispositions de l’accord DSEI 2019-2021 sont modifiées dans les conditions prévues au présent avenant.

Préambule 1

Article 1 : Les transformations à mener pour la modernisation du service public et l’amélioration des conditions de travail 3

Article 2 : Les parcours professionnels et la professionnalisation en contexte insulaire 3

Article 3 : Ambition en matière d’emploi et de recrutement local 3

Article 4 : Reconnaissance 3

Article 5 : L’accompagnement des salariés en période de changement 3

Article 6 : Mesures sociales liées au contexte insulaire 3

Article 7 : La négociation sur chaque territoire 4

Article 8 : Dispositions finales 4

Article 8.1 Champ d’application 4

Article 8.2 Durée et entrée en vigueur de l’avenant 4

Article 8.3 Suivi de l’accord 4

Article 8.4 Révision et dénonciation de l’avenant 4

Article 8.5 Dépôt de l’avenant 4

Article 1 : Les transformations à mener pour la modernisation du service public et l’amélioration des conditions de travail

Les transformations engagées sur la base des dispositions du chapitre 1 de l’accord DSEI 2019-2021 se poursuivent dans l’ensemble des établissements de la DSEI pendant la durée du présent avenant.

Article 2 : Les parcours professionnels et la professionnalisation en contexte insulaire

Les actions de développement des parcours professionnels engagées sur la base du chapitre 2 de l’accord DSEI 2019-2021 ainsi que les mesures spécifiques des accords locaux se poursuivent dans l’ensemble des établissements de la DSEI pendant la durée du présent avenant.

A ce titre l’engagement de 90 parcours promotionnels sur la période 2019-2021 est porté à 120 sur la période 2019-2022.

XXX.

Article 3 : Ambition en matière d’emploi et de recrutement local

XXX.

Article 4 : Reconnaissance

XXX.

Article 5 : L’accompagnement des salariés en période de changement

Les mesures prises pour l’accompagnement des salariés en période de changement sur la base du chapitre 5 de l’accord DSEI 2019-2021 se poursuivent dans l’ensemble des établissements de la DSEI pendant la durée du présent avenant.

Article 6 : Mesures sociales liées au contexte insulaire

Les mesures sociales liées au contexte insulaire détaillées dans le chapitre 6 de l’accord DSEI 2019-2021 sont maintenues dans les mêmes conditions pour la période du présent avenant.

L’employeur s’engage à poursuivre sur chaque établissement l’application des mesures locales prises en application du chapitre 6 de l’accord DSEI pendant la durée du présent avenant.

Article 7 : La négociation sur chaque territoire

En raison du contexte spécifique de la négociation du présent avenant détaillé dans le préambule, il est convenu que l’avenant soit d’application directe sur l’ensemble des établissements de la DSEI sans qu’il soit nécessaire de conclure des avenants aux accords locaux qui continuent à produire leurs effets jusqu’à leur terme.

Article 8 : Dispositions finales

Article 8.1 Champ d’application

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui prévu à l’article 8.1 de l’accord DSEI 2019-2021.

Article 8.2 Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui court jusqu’au 31 décembre 2022. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme du présent avenant.

Article 8.3 Suivi de l’accord

Les dispositions mises en œuvre pour le suivi de l’accord DSEI 2019-2021 sont reconduites pendant la durée du présent avenant.

Article 8.4 Révision et dénonciation de l’avenant

Les conditions de révision et dénonciation du présent avenant sont identiques à celles indiquées dans l’article 8.4 de l’accord DSEI 2019-2021.

Article 8.5 Dépôt de l’avenant

L’Entreprise procèdera aux formalités de dépôt et de publicité selon les modalités légales.

Fait à Paris, le 20 juillet 2021

Pour EDF SA :

Pour les représentants des organisations syndicales :