Accords d'entreprise chez EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ
Les négociations entre la direction de EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ
Siret : 57219555000098
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-02)
- ACCORD SOCIAL (2018-05-28)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-11-27)
- NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2020 (2019-12-09)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-11)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-19)
- Dialogue Social (2019-04-11)
- AVENANT N° 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-19)
- Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2021-03-25)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS DALLOZ (2022-05-10)
- ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2022-05-10)
- ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)