Accord d'entreprise "AVENANT N°2 DE L'ACCORD DU 11.05.2015 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ROSSMANN (Siège)

1. AVENANT N°2 de l’ACCORD DU 11/05/2015

   RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre :

La Direction de la ROSSMANN S.A.S.

Pour la papeterie de Ste Croix aux Mines

Représentée par

et l’organisation syndicale suivante :

CFDT Chimie Energie Alsace

Préambule :

Le présent avenant porte révision de l’avenant n°1 de l’accord du 11/05/2015 relatif à la journée de solidarité signé le 27/07/2015.

Article 1 : Champs d’application

Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés de la Papeterie de Sainte Croix aux Mines.

Article 2 : Modification de l’article 2, de l’avenant du 27/07/2015

A compter du 1.1.2021, le présent avenant porte révision de l’avenant du 27/07/2015 sur le point suivant :

L’article 2 est remplacé par la nouvelle disposition du présent avenant :

La date de la journée de solidarité sera différente selon les équipes et les services du fait de l’organisation du travail en marche continue.

Les journées de solidarité pourront s’effectuer aux dates suivantes selon le jour de travail planifié des différentes équipes de la machine à papier et de la maintenance travaillant en 5x8 :

• Victoire 45 (8 mai)

• Jeudi de l’ascension

• Lundi de pentecôte

• Toussaint (1^er novembre)

• Armistice (11 novembre)

Pour le personnel de journée et travaillant en 2 x 8, la journée de solidarité sera effectuée selon les modalités suivantes :

• Pour les personnes bénéficiant de RTT : en travaillant un jour de réduction du temps de travail (RTT) dont l’employeur aura l’initiative de la date,

• Pour les personnes ne bénéficiant pas de RTT : en décomptant un jour de congé conventionnel (agent de maitrise & cadres) à une date définie,

• Pour les autres personnes : en réalisant des heures supplémentaires définies par l’employeur pour une durée totale de 7 heures.

  1. Article 3 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Révision de l’accord

Le présent avenant peut être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La demande de révision est notifiée aux parties signataires.

La Direction s’engage alors à convoquer, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des organisations syndicales représentées.

Article 5 : Dénonciation de l’accord

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 15 jours.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 6 : Dépôt

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Colmar.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique, aux délégués syndicaux et aux salariés mandatés dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Ste Croix Aux Mines, le 25 février 2021

Pour la Société : Pour le syndicat CFDT

Chimie Energie Alsace