Accord d'entreprise "UN PROJET D'AVENANT N2?DU 12-1-2018 A L'ACCORD DU 30-12-2015 SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES DE L'ETABLISEMENT DE BELLE ETOILE DE LA STE RHODIA OPERATIONS" chez RHODIA OPERATIONS
Cet avenant signé entre la direction de RHODIA OPERATIONS et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT le 2018-01-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT
Numero : A06918014556
Date de signature : 2018-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : RHODIA OPERATIONS
Etablissement : 62203708300244
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES SITE ET LEUR REMUNERATION (2018-03-30)
ACCORD DE PROROGATION de l'avenant 1 du 29 mars 2019 à l'accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire au sein de l'établissement de Chalampé (2019-09-16)
Accord relatif à la valorisation de la maintenance (2019-10-15)
Accord de prorogation de l'accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés (2019-11-15)
Accord relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé (2019-12-19)
Accord relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire (2018-10-05)
Accord de prorogation de l'accord du 05/10/2018 relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire au sein de l'éts Chalampé (2019-03-29)
Accord du 21 novembre 2022 portant sur la création d'un roulement en rythme continu 5x8 et la mise en place de son forfait de poste (2022-11-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-12
Projet d’Avenant n°2 du 12 janvier 2018 à l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’Etablissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction d’Etablissement de Belle-Etoile de la Société Rhodia Opérations,
Représentée par Monsieur XXX, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet
d’une part
ET
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant
d’autre part,
CFDT – M. XXX
CFE/CGC – M. XXX
CGT – MM. XXX
UNSA – M. XXX
Les parties exposent et conviennent les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 – Astreintes Exploitation – et plus précisément sont article 2.2 – Horaires et organisation du temps de travail - de l’accord du 30 décembre 2015 sur l’organisation des Astreintes de l’établissement de Belle Etoile de la société Rhodia Opérations.
Il se trouve rédigé de la manière suivante :
« Article 2.2 Horaires et organisation du temps de travail.
Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Technyl/MM, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque mardi à 16h15 et se terminant le mardi suivant à 7h30*.
Pour l’astreinte exploitation de l’Unité de Production Hexapol, l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à 15h30 et se terminant le vendredi suivant à 7h30.
Pour l’astreinte exploitation du Pôle Energie l’astreinte est organisée par périodes continues d’une semaine débutant chaque vendredi à 8h et se terminant le vendredi suivant à 8h.
Durant cette semaine, l’astreinte exploitation est interrompue tous les jours ouvrés de 7h30 à 16h15 (période d’ouverture des services de jour) à l’exception du vendredi de 7h30 à 15h30.
*Appel préalable au poste de garde pour informer de l’horaire de sa venue.
Au cours du Week-end d’astreinte, le Technicien/Agent de Maitrise/Cadre d’Astreinte Exploitation effectue une visite du site (ateliers, voies de circulation, Bâtiments …) et rend compte par écrit de la situation qu’il a constatée.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de l’accord du 30 décembre 2015 restent inchangés.
ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
3.1 Application de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée.
3.2 Notification, publicité et dépôt
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail.
Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.
Fait à St Fons le 12 Janvier 2018
La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales
XXX CFDT – M. XXX
CFE/CGC – M. XXX
CGT – MM. XXX
UNSA – M. XXX
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