Accord du 29 mars 2019 de PROROGATION de l’accord du 05/10/2018 relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations

La Direction de l’établissement RHODIA Opérations Chalampé situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par , Directeur de l’établissement de Chalampé,

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

PRÉAMBULE

Dans un contexte d’internalisation de tâches d’analyses effectuées jusqu’à présent par BUTACHIMIE, le laboratoire du site de Chalampé a besoin d’élargir les plages horaires de son activité dans un principe de continuité du fonctionnement des installations, tous les jours jusqu’à 20h du lundi au dimanche. En conséquence l’organisation du travail de l’équipe nécessite d’être adaptée à ce nouveau contexte.

Ce contexte perdure et il est nécessaire de trouver une solution d’organisation pérenne, conforme aux exigences de sécurité des installations, de conformité et de satisfaction client. Une solution pérenne sera trouvée et organisée à échéance du 1^er octobre 2019.

Dans ces conditions, le présent accord de prorogation a pour objet de prolonger sans en modifier les modalités ni les principes fondateurs l’accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d’organisation du laboratoire du site de Chalampé.

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation et de rémunération liées à la mise en place d’un cycle de travail en 1*8 après-midi au sein du laboratoire.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes de l’établissement de Chalampé (sis RD52 68490 CHALAMPÉ) de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés du service Laboratoire de l’établissement de Chalampé de la société Rhodia Opérations des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement.

ARTICLE 3 : MODALITES RELATIVES A l’organisation travail en tournée 1*8

Un travail en équipe d’après-midi sur 7 jours est mis en œuvre tous les jours de la semaine, soit du lundi au dimanche.

3.1. Durée du travail du personnel en équipe au laboratoire

- Travail en après-midi selon le cycle défini, incluant 2 jours de remonte pour la période du 1^er avril 2019 au 30 septembre 2019.

- Maintien des jours de RTT liés au rythme de travail en journée en raison de la situation transitoire.

- Attribution de jours de repos supplémentaires liés au rythme.

- Attribution de RCJF selon les dispositions en vigueur pour le personnel en équipe de l’établissement de Chalampé

3.2. Rémunération du travail les samedi et dimanche du personnel en équipe au laboratoire

Une prime spécifique au personnel d’équipe du laboratoire est versée à raison de :

• 50€ bruts par samedi travaillé

• 100€ bruts par dimanche ou jour férié travaillé

ARTICLE 4 : Organisation de permanences au laboratoire

Afin d’assurer la continuité de la réalisation d’analyses en sécurité les samedi et dimanche, le laboratoire requiert, en complément de l’organisation en équipe 1*8 d’après-midi, la possibilité de faire appel à des personnels volontaires déclarés et qui seront désignés prioritairement, compétents et formés, les samedi et dimanche, dans le cas, notamment, où le personnel en équipe serait défaillant ou en absence programmée.

C’est pourquoi un système de permanence des week-end est mis en place sous la responsabilité du responsable Laboratoire et ceci afin de permettre une organisation coordonnée des permanences au sein du Laboratoire.

Le responsable du Laboratoire :

• Veillera à former progressivement l’ensemble des salariés afin de développer leurs compétences et qu’ils soient en mesure de réaliser les analyses quotidiennes et notamment celles réalisées jusqu’à présent par les équipes de Butachimie. Ceci s’inscrit également dans le cadre du développement de la polyvalence au sein de l’équipe du Laboratoire.

• Mettra en place un planning pour l’ensemble de la période (de 1/04/2019 au 30/09/2019) identifiant les noms des salariés devant être disponibles et appelables en cas de besoin les samedi et/ou dimanche de cette période. Le planning devra permettre un roulement régulier des personnels en permanence et respecter les dispositions légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

• Mettra en place une organisation opérationnelle, permettant à la fois au personnel de permanence d’être appelé et à la fois de se signaler, afin de garantir l’organisation du travail en sécurité.

• Réalisera un suivi des permanences réalisées.

4.1. Permanence Laboratoire – forfait.

Le tarif horaire de base du forfait permanence Laboratoire est au 1/1/2019 3.59€/h brut.

La permanence laboratoire se déroule :

• Le samedi de 12h à 20h ; Au 1/1/2019, la rémunération d’un samedi de permanence s’élève à 35.90€ brut.

• Le dimanche ou Jour Férié de 12h à 20h ; Au 1/1/2019 la rémunération d’un dimanche de permanence s’élève à 43.08€ brut.

4.2. Permanence Laboratoire – intervention.

En cas d’intervention dans le cadre d’une permanence Laboratoire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le permanent qui se déplace sur le site touchera en plus du forfait permanence Laboratoire :

• Une prime de rappel payable équivalente à une (1) fois le taux horaire pour un samedi et deux (2) fois le taux horaire en cas d’intervention le dimanche ou un jour férié ;

• Un paiement des heures d’intervention majorées en application des dispositions légales ;

• Un forfait transport selon les dispositions en vigueur pour le personnel de l’établissement de Chalampé, s’il utilise son véhicule personnel.

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée du 1^er avril au 30 septembre 2019.

Il cessera automatiquement de s’appliquer le 30 septembre 2019 et ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera présenté au Comité Social et Economique de Rhodia Opérations Chalampé lors de sa réunion ordinaire.

La Direction de RHODIA Opérations Chalampé procèdera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à Chalampé, le 29 mars 2019