ACCORD DU 15 novembre 2019 DE PROROGATION de l’ACCORD du 15 décembre 2017 RELATIF AUX CHANGEMENTS D’EQUIPE ET HORAIRES DECALES

La Direction de l’établissement RHODIA Opérations Chalampé situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par xxx, Directeur de l’établissement de Chalampé,

Pour la Direction

xxx

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

xxx

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

xxx

Pour le Syndicat C.G.T.

xxx

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

Sont convenus des dispositions ci-après concernant les changements d’équipe et horaires décalés sur site de Chalampé :

PRÉAMBULE

En 2017, la Direction et les Organisations Syndicales du site ont conclu un accord relatif aux changements d’équipe et aux horaires décalés.

La mise en œuvre de cet accord a permis de concilier à la fois la nécessité de souplesse et de fluidité de l’organisation en organisant les changements d’équipes et horaires décalés, tout en promouvant l’effort des salariés à s’inscrire dans cette flexibilité organisationnelle.

Par cet accord de prorogation, les parties souhaitent prolonger sans en modifier les principes fondateurs l’accord du 15 décembre 2017.

Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer au sein de l’établissement de Chalampé.

Ainsi, les Parties se sont réunies le 30 octobre 2019 pour discuter de l’évolution de prime relative aux changements d’équipe et aux horaires décalés et ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de proroger les dispositions relatives aux changements d’équipe et horaires décalés décrites dans l’accord du 15 décembre 2017.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes de l’établissement de Chalampé (sis RD52, 68490 CHALAMPÉ) de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et travaillant en rythme posté 5x8 ou en rythme de journée selon les modalités prévues dans l’accord du 15 décembre 2017.

ARTICLE 3: MODALITES DE VERSEMENT DES PRIMES FORFAITAIRES CPE ET HD

Les modalités de versement des primes de changement ponctuel d’équipe (article 1 de l’accord du 15 décembre 2017) et prime d’horaire décalé (article 3 de l’accord du 15 décembre 2017) sont adaptées. Le versement des deux primes précitées, pour le personnel concerné, est effectué à chaque fin de mois, quel que soit le nombre effectué dans le mois concerné. La valorisation en paie correspond à 30€ brut multiplié par le nombre de CPE ou HD effectués, sans attendre que ce nombre atteigne 5, c’est-à-dire un montant équivalent de 150€ brut.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de vingt-quatre mois. Il entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2019. Il cessera automatiquement de s’appliquer le 30 septembre 2021 et ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 4 : COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD

Il est institué une commission de suivi du présent accord. Elle est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative dans l’établissement du site de Chalampé.

La commission se réunira à fréquence annuelle afin d’effectuer un bilan et un suivi de l’application du présent accord.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera présenté au CSE de Rhodia Opérations Chalampé lors de sa réunion ordinaire.

La Direction de Rhodia Opérations Chalampé procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article 2231-5-1 du Code du Travail.

Fait à Chalampé, le 15 novembre 2019