Accord du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations

La Direction de l’établissement RHODIA Opérations Chalampé situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par Monsieur xxx, Directeur de l’établissement de Chalampé,

Pour la Direction

xxx

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

xxx – xxx

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

xxx

Pour le Syndicat C.G.T.

xxx – xxx

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

PRÉAMBULE

Dans un contexte d’internalisation de tâches d’analyses effectuées jusqu’à présent par BUTACHIMIE, le laboratoire du site de Chalampé a besoin d’élargir les plages horaires de son activité dans un principe de continuité du fonctionnement des installations, tous les jours jusqu’à 20h du lundi au dimanche. En conséquence l’organisation du travail de l’équipe nécessite d’être adaptée à ce nouveau contexte. Un système d’organisation transitoire a été mis en place en septembre 2018.

Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir des négociations afin de pérenniser une organisation du travail au sein du Laboratoire, sur la base du retour d’expérience de l’organisation transitoire qui avait été mise en place, permettant la continuité du service du lundi au dimanche.

Dans ce cadre, les parties partagent le respect de deux principes à savoir d’une part, le principe d’équité et de cohérence de traitement entre les salariés du laboratoire et le reste des salariés du site de Chalampé, et d’autre part, le principe de rendre robuste le mode d’organisation afin d’en assurer une continuité sur le long terme. Ce dernier principe implique le développement d’une polyvalence tant organisationnelle que de compétences pour les salariés composant l’équipe appelée « Tourne Labo». En outre, cet accord souligne la volonté des parties d’adapter l’organisation du travail aux besoins de l’entreprise.

Les parties ont ainsi souhaité définir les modalités d’aménagement et d’organisation du travail des salariés du Laboratoire, composant la Tourne Labo, concernés par le cycle de travail appelé « Rythme Labo».

Dans le cadre du dialogue social permanent au sein de l’établissement, les parties se sont réunies les 24 juillet, 25 septembre, 30 octobre et 4 décembre 2019, et ont souhaité concrétiser leur volonté commune d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer aux salariés du laboratoire de l’établissement de Chalampé, concernés par un rythme spécifique de travail appelé « Rythme Labo».

En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit sur les modalités d’organisation du travail de la Tourne Labo et du Rythme Labo afférent :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du travail et de rémunération liées à la mise en place d’un cycle de travail au sein du laboratoire appelé « Rythme Labo».

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes de l’établissement de Chalampé (sis RD52 68490 CHALAMPÉ) de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés du service Laboratoire de l’établissement de Chalampé de la société Rhodia Opérations des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement et intégrés dans le cycle appelé « Rythme Labo», composant l’équipe « Tourne Labo ».

A titre d’illustration purement indicative, la Tourne Labo est composée, à la date de signature du présent accord, des postes figurant en annexe dans le planning prévisionnel.

ARTICLE 3 : MODALITES RELATIVES A l’organisation travail

Il est mis en place un cycle spécifique de travail appelé « Rythme Labo » en équipe de 4 personnes, alternant :

• des périodes de travail en journée sur 5 jours du lundi au vendredi,

• des périodes de travail alternant des journées et des après-midi,

• et des périodes de travail d’après-midi du mercredi au dimanche.

L’organisation du travail permet la présence, par alternance, tous les jours de la semaine, soit du lundi au dimanche, d’une personne travaillant d’après-midi. Ce rythme d’alternance est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service, tout en respectant les règles légales relatives aux repos quotidiens et hebdomadaires en vigueur.

Le cycle « Rythme Labo» du laboratoire inclut des journées à horaire décalé en après-midi par rapport aux horaires collectifs standard et des journées aux horaires collectifs standard, sans modifier la durée mensuelle et annuelle de travail. La durée hebdomadaire de travail effectif est soit de 38h, soit de 22,8h soit de 40h selon la semaine du cycle, tout en respectant la durée moyenne de 35h/semaine. La durée annuelle de travail effectif est de 1576.7 heures en moyenne effectué pendant 204 jours.

En annexe figurent le planning prévisionnel sur un cycle de 8 semaines du Rythme Labo, à savoir le programme d’alternance entre les postes d’après-midi et en journée, pour les 4 personnes composant l’équipe ainsi que le détail du décompte des jours de travail.

Ce planning prévisionnel ne tient pas compte des modifications pour les personnes concernées, en cas notamment de remplacement d’un collègue. Le remplacement d’un collègue absent, et compte tenu du fait que les postes en journée et en après-midi n’ont pas la même durée (7.60h contre 8h), peut entrainer une durée hebdomadaire du travail effectif supérieure ou inférieure à la durée hebdomadaire de travail effectif planifiée. Le dépassement de la durée hebdomadaire planifiée entraînera le paiement d’heures supplémentaires, décomptées au-delà de 38 heures.

Exemple1 : le salarié travaille d’après le planning 3 jours en horaire journées soit 22.80h hebdomadaires ; il remplace un collègue sur 2 jours supplémentaires en horaire d’après-midi. Ce salarié travaillera en réalité 38.80h hebdomadaires (5j de travail effectif), soit 0.80h de plus que son planning, qui seront considérées comme heures supplémentaires

Exemple 2 : le salarié travaille d’après le planning 5 jours en horaire de journée soit 38h hebdomadaires, il remplace un collègue sur 5jours en horaire d’après-midi. Ce salarié travaillera en réalité 40h hebdomadaires (5j de travail effectif) soit 2h de plus que son planning, qui seront considérées comme heures supplémentaires

Il est précisé que dans le cas de changement ponctuel d’horaires (passage d’un horaire en journée à un horaire en après-midi) en raison d’une absence imprévue, il sera fait application, par extension, de l’accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d’équipe et son avenant du 15 novembre 2019.

Comme précisé ci-dessus , la Tourne Labo avec « Rythme Labo» du laboratoire est soumise à un rythme de poste incluant des journées à horaire décalé en après-midi par rapport aux horaires collectifs standard. A titre exceptionnel, la Direction consent à ce que les personnels qui le composent bénéficient des dispositions relatives à l’attribution de RCJF telles qu’elles sont pratiquées pour les équipes postées en 5*8 sur le site de Chalampé.

Cette contrepartie est donnée pour compenser l’effort des salariés qui travailleront par alternance les dimanches et jours fériés, même si l’équipe « Tourne Labo » ne rentre pas dans la définition des équipes successives alternantes.

En outre, et toujours à titre exceptionnel, en contrepartie des contraintes organisationnelles liées aux disponibilités et réactivité exigées en cas d’absence et/ou besoin de remplacement mais également en contrepartie des contraintes liées à ce rythme de travail (en particulier le travail régulier les week-end), la Direction consent à attribuer au personnel de la « Tourne Labo » le bénéfice d’un Forfait Spécifique Laboratoire (FSL) – (égal à 9% du salaire individuel mensuel brut de base) selon les modalités de calcul telles qu’appliquées dans l’établissement de Chalampé. En annexe figure le détail du calcul du forfait spécifique laboratoire.

ARTICLE 4 : commission de suivi

Il est mis en place une commission de suivi de l’accord qui est composée de deux membres par organisation syndicale représentative au sein de l’établissement de Chalampé.

Cette commission se réunira au 3^ème trimestre 2020, ou en cas de survenance de difficultés majeures, afin de faire un bilan du fonctionnement du « Rythme Labo» et étudiera en particulier si des situations d’absence non planifiées sont survenues et comment elles ont pu être résolues.

La commission se réunira ensuite à un rythme annuel.

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une indéterminée à compter du 30 décembre 2019. Il se substitue à tout autre texte et/ou usage portant sur le même objet et auquel il met fin.

Il entre en vigueur à compter du 30 décembre 2019.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera présenté au Comité Social et Economique de Rhodia Opérations Chalampé lors de sa réunion ordinaire.

La Direction de RHODIA Opérations Chalampé procèdera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à Chalampé, le 19 décembre 2019

Annexes

Planning prévisionnel

Décompte des jours de travail

Nombre de jours de travail pour le personnel en journée par an : 208 jours soit 1576.7 heures par an

Rythme LABO : Alternance de journées de travail d’après-midi et de journées aux horaires classique sur un cycle de 8 semaines :

	Nombre de jours de travail hebdo	Nombre en horaire d’après midi	Nombre en horaire « journée classique »	Comparaison rythme journée horaires « classiques »
	5	5	0	5
	5	5	0	5
	3	0	3	5
	5	0	5	5
	5	0	5	5
	5	2	3	5
	5	2	3	5
	5	0	5	5
TOTAL	38	14	24	40
Nb d’h/j moy	7.747			7.6
Nb j travail/an	204			208

Calcul du nombre de jours de travail :

365

• 104 repos hebdomadaire (samedi/dimanche ou lundi/mardi)

• 31 jours de congés payés

• 13 RCJF

• 10 repos Rythme Labo

• 3 RTT

= 204 jours / an

Calcul du Forfait Spécifique Laboratoire

Calcul du forfait : 147.69/(14*52.18)*(91.3125/204) = 9%