Accords d'entreprise chez DSAS - DELPEYRAT
Les négociations entre la direction de DSAS - DELPEYRAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DSAS - DELPEYRAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DSAS - DELPEYRAT
Siret : 64568002600079
Adresse : null
- AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION D AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-17)
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-05-10)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-06)
- ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES D’ACTIVIE PARTIELLE PENDANT LES PERIODES DE FORMATION EN LIEN AVEC LA CRISE IA 2021 (2021-04-15)
- ACCORD SUR LES AUTRES ELEMENTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (2021-07-05)
- ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-06)
- ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-27)
- ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2022 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (2022-11-02)
- AVENANT N°2 à l'accord de substitution d'amenagement et de reduction du temps de travail de la societe Delpeyrat du 30 avril 2002 signe le 29 mai 2002TRAVAIL DE NUIT GIBRET _ Avenant 2 _ 13-07-23 (2023-07-13)
DSAS - DELPEYRAT
Siret : 64568002600202
Adresse : Zone Industrielle du Guittion 85700 Sèvremont
DSAS - DELPEYRAT
Siret : 64568002600228
Adresse : null